Coût des normes pour les collectivités en 2014

Coût des normes, en millions d'euros, pour les collectivités en 2014 établi par le Conseil national d'évaluation des normes dans son rapport pour 2014, publié en juillet 2015. Cliquez sur le menu déroulant pour visualiser les économies, les recettes et le nombre de textes.

Source: CNEN Récupérez les données